En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://foundryconsulting.eu/ (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identité de FOUNDRY CONSULTING
Le Site est administré par FOUNDRY CONSULTING « FOUNDRY CONSULTING », ci-après dénommée « FOUNDRY CONSULTING ».
Adresse éditeur & propriétaire: Mr Figari Jean-Pierre RUE DE L ABBAYE 30640 BEAUVOISIN FRANCE
Statut : SASU Société par actions simplifiée à associé unique –
Activité (Code NAF ou APE) : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Inscrite sous le numéro SIRET : 82295093700018
Numéro de TVA : FR93 822 950 937
Responsable publication : Mr Figari Jean Pierre
Mail responsable publication :
Téléphone : +33 6 32 13 2824
Le Site est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Le site a été réalisé, est protégé & suivi techniquement par l’Eirl GpWeb 10 avenue fontcouverte 84000 Avignon Tel : 0659060436 email :
Utilisation du Site
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.
Protection des données :
Nous sommes soucieux des données informatiques et de leurs confidentialités.
La nouvelle loi européenne: Règlementation Générale sur la Protection des Données, nous donne l'opportunité de rassurer et d'informer davantage nos clients sur l'utilisation et la protection de leurs données personnelles comme professionnelles.
Nous concernant, en aucun cas nous ne vendons ou ne diffusons des données personnelles ou même professionnelles: la confidentialité est un engagement fort de notre part.
Si vous souhaitez, connaitre les données dont nous disposons, les modifier ou les supprimer, merci de nous écrire depuis notre formulaire de contact: nous vous répondrons rapidement durant les jours ouvrés suivants votre demande.
Notre site internet est accessible uniquement depuis un lien sécurisé en HTTPS.
Comment collectons nous vos données et votre acceptation:
Les informations recueillies dans nos formulaires de contact, application d'envoi de Newsletters et application de E-commerce, sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous répondre, vous informer, vous offrir nos services ou vous encore envoyer vos commandes .
Elles sont conservées sans durée définies sans demande de votre part de les supprimer ou modifier.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant directement.
En cas de piratage des serveurs et outils informatiques vous en seriez immédiatement informés conformément à la loi.
Par conséquent:
Dans chaque formulaire de contact nous vous demandons d'accepter de nous transmettre des données personnelles essentielles à la réponse à vos demandes;
A savoir ici, les données se limitent à des noms, prénom, emails, téléphone, adresse et le contenu de votre demande.
> Lors de l'envoi des Newsletters, il vous est toujours demandé si vous souhaitez vous désinscrire et avant cela si vous souhaitez confirmer votre inscription.
Si vous recevez des newsletters ou des emails d'informations de notre part, c'est lié avec votre accord, avant le 25 mai 2018: si vous ne souhaitez plus recevoir nos emailings, il est facile de vous désinscrire depuis la newsletter.
Notez bien que les inscription aux Newsletters sont libres, si une inscription à votre email est réalisé par un tiers à votre insu, il vous suffira de refuser tout envoi ultérieur en cliquant sur le lien de désinscription à l'intérieur de cette lettre d'informations.
> Concernant les données de facturation, la Loi nous oblige à garder une copie des factures émises dans les comptabilités, 10 ans après la clôture de l'exercice: nous vous invitons à consulter ici ces informations.
> Concernant le droit à l'oubli, à la modification des données: écrivez nous, nous ferons ce qu'il faut concernant les données personnelles que nous avons dans le cadre de la LOI et des LOIS en général.
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, L’utilisateur peut s’adresser directement à FOUNDRY CONSULTING par courriel à : INFO@FOUNDRYCONSULTING. en précisant « Service Gestion des données personnelles ».
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.
L’utilisateur est prié de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles. Si l’utilisateur souhaite communiquer des informations confidentielles, FOUNDRY CONSULTING lui conseille d’utiliser la voie postale.
Droit de réponse sur le Site
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de FOUNDRY CONSULTING.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Newsletter
Si l’utilisateur souhaite s’abonner à la lettre d’information, il doit accepter le traitement des données à cette fin en cliquant sur le lien « envoyer ». Dans ce cas, les données seront traitées informatiquement (par envoi automatique) en vue d’envoyer à l’adresse de courrier électronique indiquée du matériel promotionnel et informatif de FOUNDRY CONSULTING. La communication des données à cette fin et le consentement correspondant sont absolument facultatifs et le refus n’entraînera aucune conséquence autre que le fait de ne pas recevoir la lettre d’information. Même après avoir accepté, l’utilisateur pourra de toute façon révoquer librement et gratuitement son consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter qu’il recevra ou en écrivant à : . Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.
Contenu du Site – Responsabilité de FOUNDRY CONSULTING
FOUNDRY CONSULTING s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
FOUNDRY CONSULTING décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de FOUNDRY CONSULTING ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.
De même, FOUNDRY CONSULTING ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Toute personne désireuse de se procurer un des biens ou services présentés sur le Site devra contacter FOUNDRY CONSULTING afin de s’informer de la disponibilité du bien ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Liens Externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, FOUNDRY CONSULTING ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via ce Site, ainsi la responsabilité de FOUNDRY CONSULTING ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.
Contact
L’utilisateur peut joindre notre service clientèle via notre formulaire de contact ou encore par le biais de notre email : , pour toute demande de renseignements, ou pour exercer son droit d’accès.
Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...).
Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de FOUNDRY CONSULTING.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, excepté à des fins exclusives d’information pour un usage personnel, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, FOUNDRY CONSULTING permet à l’utilisateur de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par FOUNDRY CONSULTING, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courriel à , tout en précisant :
- L’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
- Le contenu considéré comme illicite ;
- La date à laquelle l’utilisateur a découvert le contenu considéré comme illicite ;
- Son identité (nom et coordonnées complètes).
FOUNDRY CONSULTING rappelle à l’utilisateur que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un (1) an d’emprisonnement et de quinze mille euros (15.000 €) d’amende.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.
Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent FOUNDRY CONSULTING à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Firefox : 1) choisissez le menu Outils / Options Internet, 2) sélectionnez la catégorie Vie Privée, 3) cliquez sur Cookies …
Mozilla : 1) choisissez le menu Outils, 2) sélectionnez la catégorie Gestionnaire de cookies, 3) cliquez sur Interdire les Cookies de ce site …
MS IE 8 : 1) choisissez le menu Outils / Options Internet, 2) cliquez sur l’onglet Confidentialité, 3) sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur …
Netscape : 1) choisissez le menu Edition / Préférences, 2) catégorie Confidentialité et Sécurité, 3) sélectionner Cookies …
Netscape Communicator : 1) choisissez le menu Modifier / Préférences, 2) cliquez sur l’option Avancé, 3) rubrique Cookies …
Opéra : 1) choisissez le menu Fichier / Préférences, 2) sélectionnez la catégorie Vie Privée, 3) puis cliquez sur Cookies ...
